Conditions générales de vente

La société Mélusyne.fr est inscrite au registre du commerce de Blois représentée par Christine Charbonnier et enregistrée sous le numéro : A 834 428 922. Son siège social est 6 rue Paul Clément 41800 Ternay et son adresse électronique : [email protected]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société mélusyne.fr de vêtements d’occasion pour femmes enceintes et enfants de 0 à 14 ans.

Mélusyne.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Articles

La majorité des articles vendus proviennent de particuliers. Ils sont propres et en bon état ( pas de bouton manquant, fermeture éclair inutilisable, ni de vêtements troués, usés, délavés ou boulochés) et sélectionnés avec soin. Chaque vêtement est vérifié lors de l’achat, lors du repassage puis lors des séances photos et une dernière fois à l’emballage lors de l’envoi. Vous êtes invité(e) à consulter la spécificité de la qualité du vêtement grâce à la ligne «A noter :» indiquant l’état de l’article :

  • Neuf avec étiquette 
  • Neuf sans étiquette 
  • Très bon état 
  • Bon état 

 

Ces logos seront ajoutés sur les photos petits à petits.

Si un détail de qualité ne respecte pas notre charte, cela est mentionné. 

Néanmoins, s’agissant d’articles d’occasion, Mélusyne.fr ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des articles. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous reconnaissez que les articles ne sont pas à l’état neuf.

Les photographies illustrant les articles présentés ne sont pas contractuelles. En effet, elles ressemblent le plus possible à la réalité mais ne peuvent garantir une conformité exacte avec le produit proposé, notamment au niveau des couleurs.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro et en hors taxe, ( TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Le statut d’autoentrepreneur impliquant une franchise de TVA.

Mélusyne.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les prix ne sont pas négociables.

Les produits demeurent propriété de Mélusyne.fr jusqu’au paiement complet du prix.

4. Commande

Si vous souhaitez acheter un produit sur www.melusyne.fr , vous devrez valider votre panier et remplir les détails de facturation sur lesquelles vous noterez tous les renseignements demandés.

Ensuite, vous devrez vérifier votre commande, la confirmer en acceptant les conditions générales de vente et la régler.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir pleinement connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation de opérations effectuées.

5. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué en totalité le jour de la validation de celle-ci.

Vous pouvez effectuer votre paiement par:

– Carte bancaire ou Paypal ou Stripe (sites protégeant vos informations bancaires au niveau sécurité et prévention contre la fraude, Paypal ne communique pas vos informations financières au site marchand).

Dès validation et acceptation de votre transaction par Paypal ou de votre carte bancaire, votre commande pourra être expédiée.

En cas de défaut de paiement, Mélusyne.fr se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.

– Chèque

Les chèques sont acceptés uniquement pour les clients résidents en France métropolitaine. Le paiement doit nous parvenir au plus tard dans un délai de 7 jours après validation de la commande.

Ce délai passé, la commande sera annulée.

Remplissez votre chèque à l’ordre de Mélusyne.fr avec vos coordonnées et votre n° de commande et envoyez le chez Mélusyne 6 rue Paul Clément 41800 Ternay.

La commande sera expédiée après encaissement du chèque.

– Virement bancaire

Envoyez un mail [email protected] afin de recevoir nos coordonnées bancaires.

Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser l’identifiant de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Si l’adresse de livraison est différente de celle de facturation, n’oubliez pas de cocher lors de la validation de la commande «Livraison à une adresse différente ?» afin de remplir vos données.

Pour les envois en France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg, Mélusyne.fr propose la livraison en point relais ou à votre domicile via Mondial Relay ou La Poste au prix de 5,00€ en dessous ou égale à 49€ de commande.

Si votre commande atteint 49 €, votre livraison vous sera offerte.

Pour les envois vers l’étranger, envoyez votre demande à [email protected] , un devis vous sera proposé.

Mélusyne.fr s’engage à expédier votre commande dans un délai de 48 à 72 h, du lundi au vendredi, mais en cas de forte activité, un délai un peu plus long sera à prévoir.

Dans le cadre de notre politique écologique, Mélusyne.fr pourra vous envoyer votre commande dans des emballages déjà utilisés notamment de certains concurrents.

Tous les produits partent des locaux de Mélusyne.fr en parfait état. Vous devez signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, cartons écrasés, etc.) sur le colis, voir le refuser. Un produit équivalent ou à défaut un remboursement vous sera proposé. L’échange de tout produit déclaré abîmé après le passage du transporteur, sans qu’aucune réserve n’ait été émise lors de la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Lors de toute expédition votre colis peut prendre du retard ou être égaré par le transporteur. Dans cette situation, Mélusyne.fr contactera le transporteur afin d’entreprendre une recherche pour retrouver votre colis. En cas de retard de livraison de la part du transporteur, Mélusyne.fr ne peut être tenue pour responsable.

Concernant la livraison, tous dégâts ou produit manquant par rapport au bon de livraison doit obligatoirement être inscrit sur le bon de livraison « manuellement » joint de votre signature. Vous devrez également prévenir le transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception expliquant vos réclamations ainsi qu’à Mélusyne.fr.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sur vos articles non utilisés, non portés et non dégradés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage et accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retours sont à notre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous prendrez contact avec Mélusyne.fr par mail à l’adresse suivante: conta[email protected] .

Mélusyne.fr devra être informée de tout retour et vous donnera son accord au préalable.

Mélusyne.fr procédera au remboursement des sommes versées, après vérification des articles reçus, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.

8. Garantie

Toute réclamation doit s’effectuer par mail à l’adresse [email protected] dans un délai de 14 jours après la livraison.

9. Responsabilité

Mélusyne.fr n’étant pas le fabricant des produits vendus sur son site, en cas de détérioration causée à une personne ou à un bien, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.

Par ailleurs, Mélusyne.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Mélusyne.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

10. Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, contactez Mélusyne.fr afin de convenir d’une solution amiable. Sans accord amiable, le Tribunal de Commerce de Blois sera sollicité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Mélusyne.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mélusyne.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Mélusyne.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution du transport.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En vertu de la loi n° : 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Mélusyne.fr d’un droit de vérification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Melusyne.fr a fait une déclaration à la CNIL enregistrée sous le n° 2148670v0.

13. Archivage/Preuve

Mélusyne.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Mélusyne.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements etc.